Les conditions
de nos prestations.
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Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent les prestations proposées par OPALIS PROPRETE, immatriculé sous le n° 83484811100020, dont le siège est situé à 129 RUE ANDY WARHOL, 34000 Montpellier.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent les prestations proposées par OPALIS PROPRETE, immatriculé sous le n° 83484811100020, dont le siège est situé à 129 ANDY WARHOL, 34000 Montpellier.
2. Prise de rendez-vous
Les prestations sont accessibles sur rendez-vous, via la page de rendez-vous : https://cleanrdv.as.me/ par téléphone ou par email. Toute prise de rendez-vous vaut acceptation des présentes CGS. Le client peut réserver une prestation 15 jours à l’avance selon les disponibilités du planning.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros TTC. Le paiement s’effectue sur place, à la fin de la prestation (espèces, virement ou autre moyen accepté), ou en ligne si proposé lors de la prise de rendez-vous. Tout retard de paiement entraîne, pour les professionnels, des pénalités selon l’article L441-10 du Code de commerce.
4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Ce droit ne s’applique pas si la prestation a été exécutée intégralement avant la fin du délai, avec l’accord du client.
5. Annulation / report
Toute annulation ou report doit être signalé au moins 24h à l’avance. En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, OPALIS se réserve le droit de facturer des frais d’annulation correspondant à 30% du montant de la prestation.
6. Obligations du client
Le client s’engage à permettre l’accès aux lieux ou véhicules dans les conditions convenues, respecter les horaires fixés, fournir des informations exactes (type de surface, état, etc.) pour adapter le devis ou la durée.
7. Responsabilité
OPALIS PROPRETE s’engage à réaliser les prestations avec soin. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation inappropriée ou de mauvaise information fournie par le client, ou de détérioration antérieure non visible avant le nettoyage.
8. Données personnelles
Les données collectées sont destinées uniquement à la gestion des prestations. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client peut demander à consulter, modifier ou supprimer ses données à tout moment.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logo…) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
10. Loi applicable et litige
Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’auto-entreprise.